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INFORMATIONS LEGALES
Conditions générales de vente : CGV
Article 1 : - Préambule -
Champ d'application : ces conditions générales s'appliquent à toute commande de produits sur l'e Boutique du site internet de l'entreprise Le temps de vivre, enregistrée à la Banque Carrefour des entreprises et registre des personnes physiques sous le numéro BE - 0560.728.591 . Son lieu d'entrepôt et de livraison des commandes est situé à 5100 Jambes - Belgique, rue Charles Lamquet, 250. E-mail : info@le-temps-de-vivre-boutique.com
Toute commande d'un article figurant dans la boutique en ligne du site www.le-temps-de-vivre.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les articles en ligne présentés dans le cadre de la Boutique du site web.
Article 2 : - Conditions générales -
2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté se sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l''édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
'Le temps de vivre' pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur le site.
2.2 Définitions
Par CONSOMMATEUR (acheteur privé), on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins uniquement non professionnelles, des articles présentés sur l'e-Boutique du site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les articles acquis dans le cadre de l'e-Boutique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 3 : - Conclusions de la vente en ligne -
Le catalogue d'articles et leur description figurant sur le site www.le-temps-de-vivre-boutique.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé.
La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation de la commande.
Pour la sécurité et la certitude du client, 'Le temps de vivre' se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si 'Le temps de vivre' estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.
Article 4 : - Confirmation de commande -
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 : - Achat -
'Le temps de vivre' répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 24h/48 h pour la Belgique ou de 3j/4 jours avec Mondial relay; les délais d'expédition sont de 48h/72 h pour la France, le Luxembourg, les Pays Bas avec La poste ou de 3j/5 jours avec Mondial relay; les délais d'expédition sont de 10j/15 jours pour l'Espagne ou autre pays de la communauté européenne. Ces délais sont applicables hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problèmes de circulation, consignes Covid, etc.). Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les articles s'avéraient indisponibles après votre commande passée sur le site, 'Le temps de vivre' vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 : - Disponibilité -
La disponibilité des articles est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un article indiqué 'en stock' est disponible immédiatement. Cependant, 'Le temps de vivre' ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu'à la date où la commande a été effectuée.
Toute indisponibilité est en principe noté sur le site web.
Si 'Le temps de vivre' ne peut obtenir un article de la part des fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou modifier sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
'Le temps de vivre' se réserve le droit d'envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un article était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu'une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 : - Transfert de propriété -
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus demeurent la propriété 'Le temps de vivre' jusqu'au paiement intégral de la commande.
Les risques liés au transfert de propriété des articles diffèrent selon que le client opte pour la livraison de la commande par le biais d'un envoi non sécurisé (envoi standard via La
poste) ou par le biais d'un envoi sécurisé (envoi via Mondial relay dans un point relais avec numéro de suivi online ou envoi en ePacket post dans un point Poste avec numéro de suivi online, ceci pour la Belgique).
Si la commande est envoyée par la Poste en livraison standard, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur.
Si le client opte pour un envoi sécurisé, 'Le temps de vivre' supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, articles manquants) causé au produit et enverra une seconde fois le ou les articles commandés.
Article 8 : - Prix -
Le prix de nos articles sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l'information fournie par le client relative au lieu de livraison.
'Le temps de vivre' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le temps de vivre s'engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 9 : - Paiement -
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Par carte de crédit (Visa, Master card, carte bleue), via notre partenaire SEPA (plateforme de paiement sécurisé) pour les paiements européens.
- Par Paypal.
- Par virement bancaire sur le compte iban de 'Le temps de vivre'.
- Par chèque barré avec libellé pour 'Le temps de vivre' à l'adresse de l'entrepôt : rue Charles Lamquet, 250 à 5100 Jambes - Belgique.
Vous garantissez à 'Le temps de vivre' de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. 'Le temps de
vivre' se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. 'Le temps de vivre' se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 : - Livraison -
10.1 - Généralités
Les articles achetés sur l'e-Boutique 'Le temps de vivre' ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l'adresse du destinataire indiquée sur le bon de commande ou à l'adresse du point retrait ou relais (envoi avec Mondial relay ou envoi avec ePacket Post) indiquée également sur le bon de commande. Les délais indiqués sur le bon de commande. Les délais indiqués sur le bon de commande sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.
'Le temps de vivre' ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la Poste ou de Mondial relay. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l'expéditeur, ou arrivée chez le destinataire ou en point relais/poste avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à la réception du montant sur le compte de 'Le temps de vivre'. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si vous décidez d'annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, 'Le temps de vivre' ne procèdera au remboursement de cet article qu'à sa
réception complète au lieu d'entrepôt. Il est vivement conseillé de renvoyer l'article dans son état d'origine.
10.2 - Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos articles seront transférés lors de la réception des articles.
10.3 - Droits de douane
Lorsque vous commandez des articles devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise sans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. 'Le temps de vivre' n'a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politique douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour plus amples informations.
10.4 - Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé,, déjà ouvert, etc) doit être notifié à 'Le temps de vivre' dans les 3 jours qui suivent la réception de l'article. En fonction des cas
définis à l'article 7, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions de remboursement prévus à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à la description, etc) doit être notifié à 'le temps de vivre' dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du colis. Toute notification, passé ce délai, n'engagera plus la responsabilité de 'Le temps de vivre' et ne sera donc pas remboursé.
10.5 - Conformité des articles
'Le temps de vivre' s'engage à vous rembourser les articles ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email (info@le-temps-de-vivre-boutique.com) et de renvoyer à 'Le temps de vivre' le ou les articles. 'Le temps de vivre procèdera, selon votre choix, au remboursement ou à l'échange du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de la livraison. Toute réclamation, formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à 'Le temps de vivre' les articles dans l'état et leur emballage d'origine.
10.6 - Retour de colis
IMPORTANT : si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas on colis auprès de La poste, point Poste ou point relais (Mondial relay) dans les 15 jours, le colis est retourné à 'Le temps de vivre'. Dans ce cas, 'Le temps de vivre' renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour à l'entrepôt; les frais de port seront cependant demandés au client.
Article 11 : - Droit de renonciation ou garantie satisfait ou remboursé -
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achats sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison du colis.
Il est vivement conseillé de retourner les articles à 'Le temps de vivre' dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu'une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout article incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter 'Le temps de vivre' dans les 14 jours ouvrables à info@le-temps-de-vivre-boutique.com
Article 12 : Preuve de la transaction -
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 'le temps de vivre' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L' archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13 : - Limitation de responsabilité -
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les articles qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. 'Le temps de vivre' n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des articles livrés, la non-livraison d'articles ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des articles qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas 'Le temps de vivre' ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit.
Article 14 : - Force majeure -
14.1 'Le temps de vivre' fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison des produits.
14.2 En cas de retard, 'Le temps de vivre' s'acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks d'articles restants entre ses clients de manière équitable.
Article 15 : - Protection de données ou RGPD
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que 'le temps de vivre' stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos articles.
L' entreprise 'le temps de vivre' s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez en passant votre commande sur l'e-Boutique.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes c'est à dire en utilisant les services bancaires ou les services de livraison.
Pour ce qui concerne le bulletin des nouveautés et selon la loi informatique du 6 janvier 1978 (CNIL en France) et devenu RGPD depuis le 27 avril 2016 pour l'Europe, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles vous concernant.
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Article 16 : - Droit applicable et for
Les ventes d'articles de la Boutique "Le temps de vivre" sont soumises à la loi Belge.
"Le temps de vivre" fera de son mieux pour essayer de régler tout différend à l'amiable. Si vous n'êtes pas satisfait des propositions de règlement à l'amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat de vente entre "Le temps de vivre" et le client, même en cas de pluralité de défendeurs , sera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Article 1 - Préambule -
